Votre bâtiment dispose de garde-corps, d’échelles à crinoline ou d’autres dispositifs conçus pour protéger les intervenants contre les risques de chute ? Vous vous demandez quelles sont vos obligations concernant la vérification et l’entretien de ces équipements de protection collective ?
Vous êtes au bon endroit ! Cet article va vous guider à travers toutes les étapes nécessaires pour contrôler ces dispositifs de protection anti-chute.
Voici une liste des équipements de protection collective (EPC) contre les chutes souvent intégrés dans les bâtiments ou les installations industrielles :
La réglementation ne spécifie pas directement l’obligation de vérifier les échelles et les garde-corps fixés au bâtiment.
Cependant, l’article R. 4224-17 du Code du travail stipule : “Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés selon une périodicité appropriée. Toute défectuosité pouvant compromettre la santé et la sécurité des travailleurs doit être corrigée le plus rapidement possible.”
De plus, l’article R. 4322-1 du Code du travail exige que les équipements de travail et les dispositifs de protection soient maintenus en conformité avec les normes techniques en vigueur au moment de leur installation, conformément aux instructions du fabricant.
En résumé, il est essentiel de procéder à une vérification régulière et à un entretien adéquat des garde-corps et des échelles à crinoline. Il est crucial de suivre les recommandations de contrôle précisées dans la notice d’utilisation fournie par le fabricant. Ainsi, si la notice recommande une vérification annuelle, celle-ci devient alors obligatoire.
Comme indiqué précédemment, la réglementation ne fixe pas de fréquence minimale obligatoire pour la vérification des garde-corps et des échelles à crinoline.
Cependant, le fabricant peut recommander une fréquence de vérification dans la notice d’utilisation. Il est essentiel de suivre cette périodicité recommandée.
En général, il est conseillé de réaliser une vérification annuelle de ces équipements, c’est-à-dire au moins tous les 12 mois, pour garantir leur bon état et leur sécurité.
De plus, il est important de procéder à une inspection approfondie avant toute intervention significative dans les zones à risque de chute, comme lors de la préparation d’opérations de nettoyage sur une toiture-terrasse.
Pour effectuer la vérification, il est crucial de suivre les instructions fournies dans la notice d’utilisation et de pose des équipements.
La vérification consiste en une inspection minutieuse de chaque composant de la protection collective. L’objectif est de s’assurer que tous les éléments sont présents et en bon état, tout en identifiant d’éventuels défauts tels que la corrosion, le desserrage ou la déformation. Il est également recommandé de vérifier les couples de serrage des différents éléments, conformément aux spécifications du fabricant. Cette approche rigoureuse est essentielle pour garantir l’efficacité et la fiabilité des systèmes de protection contre les chutes.
Il est important de noter que pendant ces contrôles, le vérificateur peut être exposé à un risque de chute. Ainsi, il est impératif de préparer soigneusement l’intervention et, si nécessaire, de porter un équipement de protection individuelle contre les chutes. Dans certains cas, lorsque le risque est particulièrement élevé, il peut être judicieux de recourir à des méthodes alternatives, telles que l’utilisation d’une nacelle ou d’un drone, pour assurer la sécurité de l’intervenant. Ces précautions permettent non seulement de protéger le personnel durant l’inspection, mais aussi de garantir l’intégrité et l’efficacité du processus de vérification.
Les résultats de la vérification doivent être consignés dans un rapport détaillé. Ce document doit clairement identifier les équipements inspectés et décrire les anomalies détectées. Conformément à l’article R. 4211-3 du Code du travail, ce rapport doit être ajouté au dossier de maintenance des espaces de travail.
Il est également conseillé d’inclure ce rapport dans le registre de sécurité de l’établissement.
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